Thème de l'année: Ça bouge à L'Horizon

 

Document important

 

 

Imprimer Envoyer

Code de vie 2017-2018

Préambule

La mission de l’école québécoise s’articule autour de trois (3) axes : instruire, socialiser et qualifier. L’établissement scolaire adopte donc le présent Code de vie afin de rencontrer le volet « socialisation », contribuant ainsi à l’apprentissage du « savoirêtre » et au développement, chez l’élève, d’un sentiment d’appartenance à la collectivité. Le présent Code de vie a également pour but de contribuer au développement socioaffectif de l’élève, à la promotion des valeurs à la base de la démocratie et à l’apprentissage, par l’élève, des agissements propres à un citoyen responsable.

Le présent Code de vie est également adopté conformément à la responsabilité et aux pouvoirs des autorités scolaires (direction et enseignants) de maintenir l’ordre, la discipline et la sécurité au sein de leur établissement scolaire.

Le Code de vie guidera donc l’élève, pendant son année scolaire, en lui permettant de s’adapter aux exigences de l’établissement d’enseignement, tout comme il devra un jour s’adapter aux impératifs du monde du travail et de la vie en collectivité.

1. Les valeurs

Afin de soutenir les établissements d’enseignement pour la réalisation de leurs projets éducatifs, la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay s’est dotée de valeurs desquelles est inspiré le présent Code de vie. Ces valeurs, que l’on retrouve au plan stratégique de la Commission scolaire, sont les suivantes :

  • 1.1 Le respect ;
  • 1.2 L’équité ;
  • 1.3 Le dépassement ;
  • 1.4 La coopération ;
  • 1.5 L’engagement ;
  • 1.6 La responsabilisation ;
  • 1.7 La participation ;
  • 1.8 La créativité ;
  • 1.9 L’ouverture sur le monde ;
  • 1.10 La mobilisation ;
  • 1.11 Le sentiment d’appartenance.

2. Les devoirs de l’élève (règlements)

Les règlements établis au présent Code de vie ont pour objectif de s’assurer que tous les élèves soient en sécurité, se respectent les uns les autres, aient des chances égales en regard de leur réussite éducative et vivent en harmonie.

L’élève a le devoir de se conformer à ces règlements et aux modalités d’encadrement en vigueur dans son établissement d’enseignement, et ce, partout dans l’établissement d’enseignement, y compris dans les classes et sur les terrains extérieurs, et lors de toute sortie ou activité hors de l’école.

Il est à noter que chaque enseignant peut également exiger, dans sa classe, le respect de certaines règles de conduite compatibles avec le présent Code de vie et ses règlements, telles règles s’appuyant sur des principes de gestion de classe et/ou sur la matière à enseigner.

L’élève ne se conformant pas aux règlements et/ou modalités d’encadrement et/ou règles de conduite particulières à chaque lieu ou service de l’établissement d’enseignement (bibliothèque, laboratoire d’informatique, service de garde) s’expose à des sanctions (se référer à la Section 3 du présent Code de vie).

2.1 L’école : un endroit d’apprentissage

2.1.1 Assiduité et ponctualité

Vu l’obligation de fréquentation scolaire de l’élève (article 14 de la Loi sur l’instruction publique) ainsi que l’obligation de ses parents de prendre les moyens nécessaires pour que celui-ci remplisse son obligation de fréquentation scolaire (article 17 de la Loi sur l’instruction publique), l’élève a le devoir de fréquenter assidûment tous les cours et de se présenter à l’heure selon l’horaire.

En cas de manquements répétés et non motivés d’un élève à son obligation de fréquentation scolaire, la direction de l’établissement d’enseignement a l’obligation d’intervenir auprès de cet élève et de ses parents dans le but d’en arriver à une entente afin de s’assurer d’une fréquentation assidue de l’établissement d’enseignement par l’élève.

Ainsi :
L’élève ne peut quitter la salle de classe, ni arriver en retard, sans raison valable et sans permission;

  • si un élève n’est pas en mesure de se présenter à l’école pour des motifs valables, ses parents doivent donner le motif de l’absence à l’enseignant ou autre intervenant de l’établissement d’enseignement lorsque celui-ci téléphone à la maison ou assurer un suivi auprès de l’établissement d’enseignement dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant l’absence;
  • toute absence dont le motif n’est pas jugé valable peut être soumise à la direction de l’établissement d’enseignement qui décidera avec l’enseignant du plan d’action à entreprendre (exemple : retenue, suspension, etc.). Il est à noter que tout autre rendez-vous, à l’exception de ceux d’ordre médical, ne sont pas des motifs d’absences acceptables. L’école se réserve donc le droit d’accepter le motif d’absence donné par le parent et de décider si la reprise des travaux manqués est pertinente;
  • l’élève qui doit s’absenter de l’établissement d’enseignement en cours de journée doit présenter à son enseignant une demande écrite de ses parents.
  • En ce qui a trait aux visites chez les spécialistes de la santé, l’élève doit, dans la mesure du possible, prendre rendez-vous en dehors des heures de classe. Dans l’impossibilité de se faire, l’enseignant est en droit d’exiger une preuve de cette visite médicale.

2.1.2 Posture et attitude

L’élève doit avoir, en classe, une posture physique et des attitudes propices aux apprentissages. L’élève doit notamment faire preuve de discipline et de politesse, et ce, autant envers un membre du personnel qu’envers les autres élèves. Il doit, en tout temps, utiliser un langage respectueux; le langage vulgaire, les gestes violents et une attitude arrogante ne seront pas tolérés.

De plus, il est suggéré d’utiliser les formules, monsieur et madame lorsque l’élève s’adresse à un membre du personnel de l’établissement d’enseignement.

2.1.3 Travaux et devoirs

L’élève doit respecter chacune des exigences propres à chacun de ses cours et réaliser tous les travaux et devoirs scolaires selon les normes précisées par l’enseignant(e), et ce, qu’ils comptent ou non dans sa note finale.

2.1.4 Plagiat

Pendant une évaluation (examen, test, contrôle, etc.), il est interdit de communiquer avec d’autres personnes, verbalement, par écrit, par signe, ou par tout autre moyen, de même que d’avoir en sa possession ou d’utiliser tout matériel non autorisé par l’enseignant(e). Il est également interdit de s’approprier ou de faire passer pour sien le travail d’une autre personne.

2.1.5 Discipline en classe

L’élève doit écouter et participer activement à chacun de ses cours, et ce, en respectant les consignes de l’enseignant(e). Tel que mentionné précédemment, l’élève doit s’abstenir de tout comportement ou attitude nuisant au bon déroulement des cours.

2.1.6 Matériel requis

L’élève doit être en possession de tout le matériel requis pour ses cours et activités ; ce matériel doit être adéquat et en bon état, l’élève se devant de respecter le matériel scolaire prêté ainsi que son propre matériel.

2.1.7 Expulsion de classe

L’élève requis par son enseignant(e) de quitter le salle de classe doit s’exécuter immédiatement et se rendre à l’endroit prévu à cet effet au sein de son établissement d’enseignement.

2.1.8 Documents et signature

L’élève doit communiquer à ses parents tout document qui leur est spécifiquement destiné et faire signer ceux pour lesquels l’établissement d’enseignement exige telle signature.

2.1.9 Services informatiques

L’élève ne doit utiliser les services informatiques que pour des activités reliés à l’apprentissage, et ce, en respectant la politique de la Commission scolaire et de l’établissement d’enseignement. Il est donc interdit de consulter ou d’accéder à des sites web au contenu de nature violente, haineuse, indécente ou pornographique.

2.2 L’école : un endroit civilisé

2.2.1 Circulation

L’élève doit respecter les règles de circulation dans l’établissement d’enseignement et notamment celles relatives aux entrées et sorties à utiliser. Il doit également respecter les corridors et escaliers à emprunter, de même que les heures et modes d’accès à certains locaux (bibliothèque, cour de récréation, etc.).

Durant les heures de cours, aucun élève ne doit circuler sans autorisation dans l’établissement d’enseignement.

L’élève doit demeurer sur le terrain de l’établissement d’enseignement pendant les heures de cours ainsi que lors des pauses et à l’arrivée et au départ des autobus.

Enfin, la circulation en véhicule dans la cour extérieure et le stationnement de l’établissement d’enseignement est interdite.

2.2.2 Tenue vestimentaire (habillement et accessoires)

L’élève doit porter des vêtements qui respectent les règles de convenance et de décence, soit des vêtements soignés, sobres, respectueux des personnes, appropriés aux saisons, adaptés aux activités pratiquées et sécuritaires.

Sont interdits dans l’établissement d’enseignement :

  • les shorts et les jupes micros très courts (longueur minimale à la micuisse) ;
  • les vêtements transparents ;
  • les camisoles et les bustiers ;
  • les vêtements ne couvrant pas le tronc en entier ;
  • tout vêtement portant un symbole, un dessin ou un message à caractère sexuel, violent ou raciste ;
  • tout vêtement ou accessoire permettant de s’identifier à un groupe prônant des valeurs venant à l’encontre de celles de l’établissement d’enseignement ;
  • tout vêtement ou accessoire faisant la promotion de drogues et de boissons alcoolisées ;
  • les vêtements et accessoires munis de chaînes, d’épingles, de pics, etc. ;
  • les piercings au visage (lèvre, nez, oeil, etc.) pour éviter les blessures , seul le port de la boucle d’oreille étant accepté;
  • les chaînes, autres que celles portées au cou ;

Sont également interdits en classe :

  • les appareils sonores personnels, tels baladeur, lecteur portatif, lecteur de type MP3, IPod, téléphone cellulaire, appareil photo et les appareils de divertissement, à moins d’une permission spéciale de l’enseignant pour une activité privilège.

À son arrivée dans l’établissement d’enseignement, l’élève doit retirer sa casquette. L’élève qui se présente à l’établissement d’enseignement avec des vêtements non conformes ou accessoires interdits se verra refuser l’accès à la salle de classe. Il ou elle devra se départir des accessoires interdits ou corriger son habillement pour intégrer sa classe.

Le personnel de l’établissement d’enseignement peut, en tout temps, confisquer un accessoire interdit ou exiger une tenue conforme.

2.2.3 Tenue vestimentaire en éducation physique

Pour les cours d’éducation physique et les activités sportives, l’élève doit porter en tout temps un vêtement approprié, soit :

  • shorts;
  • chandail à manches courtes;
  • espadrilles.

De plus, pour des raisons d’hygiène, l’élève doit porter d’autres vêtements que ceux portés dans la journée.

2.2.4 Langage grossier

Il est interdit de sacrer ou d’employer un langage grossier ou ordurier.

2.3 L’école : un endroit sécuritaire

2.3.1 Évacuation d’urgence

Lors d’une évacuation d’urgence, toute personne doit évacuer l’établissement d’enseignement en respectant la procédure prévue en pareil cas. Il est notamment interdit de courir, de bousculer, de faire preuve d’indiscipline ou d’ignorer les directives des autorités responsables.

2.3.2 Violence physique

Toute manifestation de violence physique (coup, blessure, bagarre, bousculade) est interdite.

2.3.3 Course et lancer d’objets

Il est interdit de courir ou de lancer des objets à l’intérieur de l’établissement d’enseignement, sous réserve de la tenue d’activités sportives au gymnase ou ailleurs.

2.3.4 Visite à l’école durant et hors des heures de cours

Toute personne, autre qu’un élève, doit se présenter au secrétariat de l’établissement d’enseignement et/ou s’identifier à un membre du personnel avant de circuler à l’intérieur de l’établissement d’enseignement.

Par mesure de sécurité, et afin de déranger le moins possible le processus d’apprentissage des élèves, une visite spontanée à l’établissement d’enseignement ne doit avoir lieu qu’en cas d’urgence. Autrement, un rendezvous est obligatoire.

2.4 L’école : un endroit où l’on doit respecter les lois et règlements

2.4.1 Respect de la vie privée et de l’image

Il est interdit de capter, à l’établissement d’enseignement, la voix ou l’image d’un élève ou d’un membre du personnel sans son consentement. Il est également strictement interdit d’utiliser la voix ou l’image ainsi captée de quelque manière que ce soit, incluant sur des sites sociaux électroniques (tels que Facebook ou MySpace). Ainsi, l’utilisation d’un appareil électronique permettant de capter la voix ou l’image d’un élève ou d’un membre du personnel se trouvant sur les lieux de l’établissement d’enseignement est interdit à moins d’une permission spéciale.

De plus, il est interdit de tenir en général, incluant sur des sites sociaux électroniques (tels que Facebook ou MySpace), des propos constituant une atteinte à la réputation d’un élève ou d’un membre du personnel de la Commission scolaire.

2.4.2 Possession d’arme

Il est interdit de posséder, transporter, exhiber ou utiliser toute arme, tout objet assimilable à une arme et, de façon générale, tout objet conçu ou utilisé pour blesser ou menacer des personnes.

2.4.3 Vol

Il est interdit de s’approprier ou d’utiliser quelque propriété que ce soit sans l’autorisation de son propriétaire, qu’il s’agisse de la propriété d’un individu ou de l’établissement d’enseignement.

Il est à noter que l’établissement d’enseignement n’est pas responsable des objets perdus ou volés.

2.4.4 Menaces et harcèlement

La contrainte, la menace, le chantage, l’intimidation ou le harcèlement sont strictement interdits, notamment pour obtenir d’une personne un bien, un service ou une faveur contre sa volonté.

2.4.5 Propos haineux ou discriminatoires

Il est interdit de tenir, encourager ou diffuser des propos haineux, violents ou discriminatoires (notamment sexistes ou racistes), ou de faire la promotion de telles attitudes.

2.4.6 Méfait public

Il est interdit de mobiliser sans motif valable les ressources d’intervention de l’établissement d’enseignement, de causer volontairement une fausse alerte ou de porter sciemment de fausses accusations.

2.4.7 Effraction

Il est interdit de se trouver, sans autorisation, dans un local privé de l’établissement d’enseignement, de même que dans un endroit public de l’établissement d’enseignement en dehors des heures d’ouverture de celui-ci. Il est également interdit de posséder ou d’utiliser, sans autorisation, une clé ou un code d’accès à un local ou à un équipement.

2.4.8 Indécence

Il est interdit de s’exhiber à l’établissement d’enseignement dans une tenue ou une posture contraire à la décence ou aux bonnes moeurs, de même que de se livrer à des activités à caractère sexuel.

2.4.9 Falsification

Toute falsification est interdite, notamment la falsification de signatures, d’autorisations ou de relevés de notes.

2.5 L’école : un endroit où l’on doit respecter l’environnement, le matériel et les équipements

2.5.1 Vandalisme

Il est interdit de détériorer volontairement les locaux, l’équipement ou le matériel de la Commission scolaire (comme, par exemple, écrire sur les murs ou sur le mobilier).

2.5.2 Propreté

L’élève doit disposer de ses déchets dans les endroits prévus à cette fin. Il doit également s’abstenir de tout comportement susceptible de dégrader l’environnement, de salir les locaux ou de causer des travaux supplémentaires de nettoyage ou de réparation.

2.5.3 Usage abusif du matériel

L’élève autorisé à utiliser du matériel ne lui appartenant pas doit s’en servir de façon à respecter le bien d’autrui.

De plus, l’élève qui emprunte du matériel appartenant à la Commission scolaire, à l’établissement d’enseignement ou à un autre élève doit le rendre à l’échéance fixée et en bon état. Si le matériel est détérioré, l’élève ou les parents de l’élève seront responsables de sa remise en état ou de son remboursement.

2.5.4 Casier

L’élève est responsable de son casier. Il doit le garder propre et intact tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Tout affichage à caractère violent, discriminatoire, pornographique, haineux, etc. est interdit.

2.5.5 Arbres et végétaux

Il est interdit de détériorer, de détruire ou d’endommager, totalement ou partiellement, les arbres ou autres végétaux se trouvant dans les locaux ou sur les terrains de l’établissement d’enseignement. Toute personne, incluant un élève, ne respectant pas la présente disposition peut être passible d’une amende en vertu de la Loi sur la protection des arbres (jusqu’à concurrence de 200 $ pour chaque arbre, arbuste, arbrisseau ou taillis détruit ou endommagé totalement ou partiellement).

3. Les sanctions

Selon la gravité du manquement de l’élève à un règlement énoncé au présent Code de vie, à une règle de conduite et/ou à une modalité d’encadrement particulière, il s’expose aux sanctions suivantes :

  • Avertissement (verbal ou écrit) ;
  • Communication aux parents ;
  • Réflexion ;
  • Retrait de la classe ;
  • Retenue ;
  • Suspension ;
  • Remboursement pour bris de matériel ;
  • Saisie ;
  • Plainte aux policiers;
  • Attribution de la note « zéro » (0) ;
  • Travaux communautaires